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Assurance décennale pour artisans

Préserver la qualité de son travail pour améliorer sa réputation et fidéliser la clientèle face aux multiples risques auxquels il est confronté avant, durant et après son emploi, telle est la préoccupation d'un auto-entrepreneur. La branche du BTP intègre aussi la manutention et l'usage de divers outillages lourds et risqués qui peuvent nuire à la sécurité de l'auto-entrepreneur et de ses salariés. L'auto-entrepreneur doit donc se munir de contrat d'assurance pour se défendre, d'où la notion d'assurance décennale.
 
Le contrat d'assurance décennale indivisible à tout auto-entrepreneur
Le contrat d'assurance décennale également reconnnu sous le nom de Loi Spineta a été créé le 4 janvier 1978 et ordonnée par l'Article. L 241.1 du Code des assurances. Son objectif est de recouvrir les garanties des personnes dans le secteur du bâtiment contre tous les préjudices qui peuvent arriver à l'ouvrage, sur une période de dix ans après son établissement. En effet, l'entrepreneur est obligé de fournir au maitre d'ouvrage un bâtiment bâti dans les règles du métier suivant le contrat avéré et certifier la solidité et la qualité de ce dernier. L'assurance décennale est indispensable pour toute société de construction voire une nécessité essentielle pour son éligibilité en cas d'appel d'offres.

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07-04-2018
Assurance décennale pour artisans

Informations sur la société: Assurance décennale pour artisans

8 rue d'Estiennes d'Orves
94000
Créteil
France
01.80.91.62.74

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